Métadonnées
Proposition de citation
Locré, Jean Guillaume, Du Conseil d'état, de sa composition, de ses attributions, de son organisation intérieure, de sa marche, et du caractère de ses actes, Paris 1810. Paris 1810. Page 2. Institution de conservation: Bayerische Staatsbibliothek München, Don.Lud. 226. Numérisé par: Bayerische Staatsbibliothek München [déduit]. Statut des droits: non indiqué. https://iurisprudentia.online/fr/documents/9819/pages/id/01m4jswtpdentn6tgebnzk414k.
Reproduction numérique
Institution de conservation
Cote
Don.Lud. 226
Numérisé par
déduit
Statut des droits
non indiqué
Aucun statut des droits n'a été enregistré pour ce document. Veuillez le clarifier auprès de l'institution de conservation avant toute réutilisation.
Adresse de cette page