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Code des obligations de la République de Pologne. Partie générale. Contre-projet élaboré par Ludwik Domański, avocat, membre de la Commission de Codification, traduit par St. Graczykowski, rédacteur au Consulat de Pologne à Strasbourg, Revue polonaise de la législation civile et criminelle 3 (1930) Annexe 1, S. 1-91
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Proposition de citation
I. Koschembahr-Łyskowski, Entwurf eines polnischen Zivilgesetzbuches. Erstes Buch. – Allgemeine Vorschriften, Revue polonaise de législation civile et criminelle 3 (1930), Anlage 1, S. 1-8. 1930. Page 5. Statut des droits: non indiqué. https://iurisprudentia.online/fr/collections/polor/documents/crowd/7743/pages/id/01m0r06ts8cr9e1evwwccn96md.
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