Métadonnées
Proposition de citation
I. Koschembahr-Łyskowski, Entwurf eines polnischen Zivilgesetzbuches. Erstes Buch. – Allgemeine Vorschriften, Revue polonaise de législation civile et criminelle 3 (1930), Anlage 1, S. 1-8. 1930. Page 3. Statut des droits: non indiqué. https://iurisprudentia.online/fr/collections/polor/documents/crowd/7743/pages/id/01m0r06ts8cr9e1evwwccn96m4.
Statut des droits
non indiqué
Aucun statut des droits n'a été enregistré pour ce document. Veuillez le clarifier auprès de l'institution de conservation avant toute réutilisation.