Code des obligations de la République de Pologne. Partie spéciale. Projet élaboré en partie par MM. E. Till et prof. R. Longchamps de Berier, professeurs de droit civil à l’Université Jean Casimir de Lwów, membres de la Commission polonaise de codification, rapporteurs généraux pour la loi sur les obligations. Traduction française par le prof. Roman Longchamps de Berier, avec collaboration d’Anne Burzyńska, Revue polonaise de la législation civile et criminelle 1 fasc. 2 (1928) Annexe, S. 1-75
/ 5
Métadonnées
Proposition de citation
I. Koschembahr-Łyskowski, Entwurf eines polnischen Zivilgesetzbuches. Erstes Buch. – Allgemeine Vorschriften, Revue polonaise de législation civile et criminelle 3 (1930), Anlage 1, S. 1-8. 1930. Page 1. Statut des droits: non indiqué. https://iurisprudentia.online/fr/collections/polor/documents/crowd/7743/pages/id/01m0r01qkbj99xnb621nz18pqb.
Statut des droits
non indiqué
Aucun statut des droits n'a été enregistré pour ce document. Veuillez le clarifier auprès de l'institution de conservation avant toute réutilisation.