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Code des obligations de la République de Pologne. Partie générale. Projet élaboré par E. Till, professeur de droit civil à l’Université Jean Casimir de Lwów, membre de la Commission polonaise de codification, rapporteur général de la loi sur les obligations. Traduction française par le prof. Roman Longchamps de Berier, avec collaboration d’Anne Burzyńska, Revue polonaise de la législation civile et criminelle 1 fasc. 1 (1928) Annexe 2, S. 1-52
Métadonnées
Proposition de citation
Code civil de la République de Pologne. Livre premier. Dispositions générales. Projet et exposé des motifs élaboré par I. de Koschembahr-Lyskowski. Prèmiere partie (Art. 1-128)., Revue polonaise de la législation civile et criminelle 1 fasc. 1 (1928) Annexe 1, S. 1-32. 1928. Page 32. Statut des droits: non indiqué. https://iurisprudentia.online/fr/collections/polor/documents/crowd/7740/pages/id/01m0r02vhnkr0vp8staxy01pxc.
Œuvre
Éditeur scientifique
Date
1928
Volume, partie
Prèmiere partie (Art. 1-128), fasc. 1, Annexe 1
Statut des droits
non indiqué
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