Métadonnées
Proposition de citation
Protocolle der Commission zur Berathung einer allgemeinen Civilproceßordnung für die deutschen Bundesstaaten, CCCXIX. - CCCXLI., Hannover 1866. CCCXIX. - CCCXLI.. Hannover 1866. Page 7. Institution de conservation: Bayerische Staatsbibliothek München, 2 J.pract. 138 h-16. Numérisé par: Bayerische Staatsbibliothek München [déduit]. Statut des droits: non indiqué. https://iurisprudentia.online/fr/collections/cpo/documents/static/3031/pages/id/01m0r02eg53wh4a0frqj3ddg9t.
Œuvre
Lieu
Hannover
Date
1866
Volume, partie
CCCXIX. - CCCXLI.
Reproduction numérique
Institution de conservation
Cote
2 J.pract. 138 h-16
Numérisé par
déduit
Statut des droits
non indiqué
Aucun statut des droits n'a été enregistré pour ce document. Veuillez le clarifier auprès de l'institution de conservation avant toute réutilisation.