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Proposition de citation
Protocolle der Commission zur Berathung einer allgemeinen Civilproceßordnung für die deutschen Bundesstaaten, CXCVII. - CCXV., Hannover 1864. CXCVII. - CCXV.. Hannover 1864. Page 17. Institution de conservation: Bayerische Staatsbibliothek München, 2 J.pract. 138 h-10. Numérisé par: Bayerische Staatsbibliothek München [déduit]. Statut des droits: non indiqué. https://iurisprudentia.online/fr/collections/cpo/documents/static/3025/pages/id/01m0r02ccyv6mem7g3qyxnah13.
Œuvre
Lieu
Hannover
Date
1864
Volume, partie
CXCVII. - CCXV.
Reproduction numérique
Institution de conservation
Cote
2 J.pract. 138 h-10
Numérisé par
déduit
Statut des droits
non indiqué
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