Métadonnées
Proposition de citation
Protocolle der Commission zur Berathung einer allgemeinen Civilproceßordnung für die deutschen Bundesstaaten, CX. - CXXXI., Hannover 1863. CX. - CXXXI.. Hannover 1863. Page 33. Institution de conservation: Bayerische Staatsbibliothek München, 2 J.pract. 138 h-6. Numérisé par: Bayerische Staatsbibliothek München [déduit]. Statut des droits: non indiqué. https://iurisprudentia.online/fr/collections/cpo/documents/static/3021/pages/id/01m0r03k4840ywe3jmwqq7gspt.
Œuvre
Auteur
Commission zur Berathung einer allgemeinen Civilproceßordnung für die deutschen Bundesstaaten
Lieu
Hannover
Date
1863
Volume, partie
CX. - CXXXI.
Reproduction numérique
Institution de conservation
Cote
2 J.pract. 138 h-6
Numérisé par
déduit
Statut des droits
non indiqué
Aucun statut des droits n'a été enregistré pour ce document. Veuillez le clarifier auprès de l'institution de conservation avant toute réutilisation.