Rapport présenté au Grand Conseil du canton de Vaud, par la commission chargée de l'examen du projet de Constitution fédérale, le 23 Août 1848
Proposition de citation
Rapport présenté au Grand Conseil du canton de Vaud, par la commission chargée de l'examen du projet de Constitution fédérale, le 23 Août 1848. 1848. Reproduction numérique: Archives cantonales vaudoises (ACV), S 27/15/354. Statut des droits: non indiqué. https://iurisprudentia.online/fr/collections/bundesverfassung/documents/static/2987.
Métadonnées
Œuvre
Auteur
la commission chargée de l'examen du projet de Constitution fédérale
Destinataire
Grand Conseil du canton de Vaud
Date
1848
Reproduction numérique
Institution de conservation
Archives cantonales vaudoises (ACV)
Cote
S 27/15/354
Numérisé par
déduit
Archives cantonales vaudoises (ACV)
Statut des droits
non indiqué
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