Rapport et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil, touchant le projet de Constitution fédérale pour la Confédération suisse
Proposition de citation
Rapport et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil, touchant le projet de Constitution fédérale pour la Confédération suisse. 1848. Reproduction numérique: Archives cantonales vaudoises (ACV), S 27/15/362. Statut des droits: non indiqué. https://iurisprudentia.online/fr/collections/bundesverfassung/documents/static/2986.
Métadonnées
Œuvre
Auteur
Conseil d'Etat
Destinataire
Grand Conseil
Date
1848
Reproduction numérique
Institution de conservation
Archives cantonales vaudoises (ACV)
Cote
S 27/15/362
Numérisé par
déduit
Archives cantonales vaudoises (ACV)
Statut des droits
non indiqué
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