Rapport présenté au Grand Conseil du canton de Vaud, par la commission chargée de l'examen du projet de Constitution fédérale, le 23 Août 1848 S 27/15/354 1848 Archives cantonales vaudoises (ACV) la commission chargée de l'examen du projet de Constitution fédérale Archives cantonales vaudoises (ACV) Grand Conseil du canton de Vaud